Article (Décret no 97-248 du 14 mars 1997 modifiant le code des assurances en vue d'élargir les facultés d'emprunt des sociétés d'assurance mutuelles)
Art. 3. - I. - A l'article R. 322-43 du code des assurances, la mention :
« de l'article R. 322-77. » est remplacée par la mention : « de l'article R. 322-73. ».
II. - A l'article R. 322-49 du même code, la mention : « à l'article R.
322-74. » est remplacée par la mention : « à l'article R. 322-80-1. ».
III. - A l'article R. 322-114 du même code, la mention : « des articles R. 322-77 et R. 322-77-1 » est remplacée par la mention : « des articles R.
322-73 et R. 322-74 ».
IV. - Au deuxième alinéa de l'article R. 322-119 du même code, la mention : « à la section IV, paragraphes I, II, III, IV et VI du présent chapitre, » est remplacée par la mention : « à la section IV, paragraphes I, II, III,
III bis, IV et VI du présent chapitre, ».
V. - A l'article R. 322-140 du même code, la mention : « R. 322-77 à R.
322-79, » est remplacée par la mention : « R. 322-73 à R. 322-76, ».
VI. - A l'article R. 328-1 du même code, la mention : « R. 322-77 (1er alinéa), » est remplacée par la mention : « R. 322-73 (1er alinéa), ».
VII. - Au 6o de l'article R. 332-2 du code des assurances les mots : « et titres participatifs émis par des sociétés d'assurance mutuelles, » sont remplacés par les mots : « et obligations, titres participatifs et titres subordonnés émis par les sociétés d'assurance mutuelles, ».