Article (Arrêté du 17 octobre 1995 portant répartition de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 18 315 000 F et un crédit de paiement de 19 263 250 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.