Article (Arrêté du 6 novembre 1995 portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur personne décédée en vue de transplantation d'organes)
Art. 1er. - Sont homologuées à titre transitoire, et pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté, les règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur personne décédée en vue de transplantation d'organes annexées au présent arrêté.