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Article (Décret n° 2000-523 du 15 juin 2000 relatif à la certification de l'ascendance et de la filiation des bovins)

Article (Décret n° 2000-523 du 15 juin 2000 relatif à la certification de l'ascendance et de la filiation des bovins)

Art. 15. - Les mots : « après avis du conseil supérieur de l'élevage » à l'article 27 du décret du 14 juin 1969 susvisé sont supprimés.