Article (Arrêté du 5 avril 1995 modifiant l'arrêté du 5 juin 1985 relatif aux commissions administratives paritaires des services extérieurs du secrétariat d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 5 juin 1985 modifié est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la commission administrative paritaire no 1:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0088 du 13/04/95 Page 5906
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