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Article (Arrêté du 21 septembre 1994 relatif au dossier de demande de dissémination volontaire dans l'environnement à toute autre fin que la mise sur le marché et au dossier de mise sur le marché de plants, semences ou plantes génétiquement modifiés)

Article (Arrêté du 21 septembre 1994 relatif au dossier de demande de dissémination volontaire dans l'environnement à toute autre fin que la mise sur le marché et au dossier de mise sur le marché de plants, semences ou plantes génétiquement modifiés)

E. - Informations concernant le site de dissémination


1. Localisation et étendue des sites de dissémination.
2. Description de l'écosystème du site de dissémination, y compris le climat, la flore et la faune.
3. Présence d'espèces apparentées sauvages sexuellement compatibles ou d'espèces végétales cultivées sexuellement compatibles.
4. Proximité de biotopes officiellement reconnus ou de zones protégées susceptibles d'être affectées.