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Article (Arrêté du 1er décembre 1997 fixant les modalités d'organisation du concours sur épreuves professionnelles d'attaché principal des services déconcentrés de 2e classe)

Article (Arrêté du 1er décembre 1997 fixant les modalités d'organisation du concours sur épreuves professionnelles d'attaché principal des services déconcentrés de 2e classe)

Art. 6. - Le nombre de postes mis au concours et la date de clôture des inscriptions sont fixés par arrêté interministériel du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre de l'équipement, des transports et du logement.