Article (Arrêté du 8 août 1997 portant affectation d'élèves de la 35e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale dans les organismes de mutualité sociale agricole)
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 août 1997, les élèves de la 35e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale dont les noms suivent sont affectés à compter du 1er août 1997 dans les organismes de mutualité sociale agricole suivants :
M. Billaud (Jean-Jacques), caisse de mutualité sociale agricole de l'Allier ;
Mlle Escache (Claude), caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde ; M. Ramat (Jacques), caisse de mutualité sociale agricole de Maine-et-Loire.