Article (Arrêté du 21 mars 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial du centre d'enquêtes statistiques de Caen)

Art. 6. - Il est institué un bureau de vote au centre d'enquêtes statistiques. Ce burau est situé au siège du centre d'enquêtes statistiques.