Article (Arrêtés du 23 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre)

Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 46 du 23/02/2001 page 2980 à 2981

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