Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries graphiques : communication graphique)
Art. 10. - La première session du brevet de technicien supérieur Industries graphiques : communication graphique organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.
La dernière session du brevet de technicien supérieur industries graphiques : communication graphique, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 décembre 1992 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Industries graphiques : communication graphique et de l'arrêté du 18 décembre 1992 modifié fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries graphiques : communication graphique, aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, les arrêtés du 18 décembre 1992 précités sont abrogés.
L'arrêté du 21 juillet 1994 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Industries graphiques : communication graphique par unités de contrôle capitalisables est abrogé à l'issue de la dernière réunion du jury chargé de proposer la délivrance des unités de contrôle capitalisables au titre de l'année 1997.