Article (Arrêté du 2 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la liquidation et au paiement des frais de déplacements des personnels des organismes du génie)
Art. 6. - Le directeur central du génie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.