Article (Décret du 17 septembre 1996 déclarant d'utilité publique les travaux de la construction de l'autoroute A 585, antenne du val de Bléone et déviation de Digne-les-Bains, et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Aiglun, Château-Arnoux-Saint-Auban, Digne-les-Bains, L'Escale, Les Mées, Malijai, Montfort et Peyruis (département des Alpes-de-Haute-Provence))
Art. 3. - Le présent décret emporte la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Aiglun, Château-Arnoux-Saint-Auban,
Digne-les-Bains, L'Escale, Les Mées, Malijai, Montfort et Peyruis situées dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (1), conformément aux plans et documents annexés au présent décret.
Il sera fait application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme pour la mise à jour des plans d'occupation des sols de ces communes.