Article (Arrêté du 12 juin 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 4. - L'arrêté du 27 janvier 1983 portant création du comité spécial d'hygiène et de sécurité de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.