Article (Arrêté du 9 février 1996 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellites)
1.8. Le cahier des clauses techniques particulières
Il s'agit d'un document auquel se réfère le présent cahier des charges qui précise les points techniques spécifiques. Ce document fait l'objet d'une mise à jour au moins annuelle tout au long de la période d'autorisation.
2. CARACTERISTIQUES DU RESEAU