Article (Arrêté du 17 octobre 1995 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel créé auprès du Premier ministre et du comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister ledit comité, ainsi que le nombre des sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués dans ces organismes)
Art. 2. - La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité central d'hygiène et de sécurité, chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel, ainsi que le nombre des sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués au sein de cet organisme, sont fixés ainsi qu'il suit:
Syndicat C.G.T. des personnels relevant des services du Premier ministre:
Un représentant titulaire et un représentant suppléant;
Syndicat C.F.D.T. des services du Premier ministre et du Plan:
Trois représentants titulaires et trois représentants suppléants;
Force ouvrière:
Un représentant titulaire et un représentant suppléant;
Association syndicale des personnels administratifs et assimilés de catégorie C des services du Premier ministre:
Un représentant titulaire et un représentant suppléant;
Syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre (F.G.A.F.):
Un représentant titulaire et un représentant suppléant.