Article (Arrêté du 12 septembre 1995 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes oléagineuses))
Art. 5. - Sont modifiés comme suit à la date du présent arrté les mainteneurs des variétés suivantes inscrites en liste A:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0228 du 30/09/95 Page 14316
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Est modifié en conséquence l'article 8 de l'arrêté du 30 juin 1995 susvisé.