Article (Décret no 94-1157 du 28 décembre 1994 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)
Art. 3. - Les mentions du tableau relatives au grade de directeur territorial et d'attaché principal figurant à l'article 1er du décret no 87-1100 du 30 décembre 1987 modifié susvisé sont remplacées par les mentions suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0301 du 29/12/94 Page 18671 a 18682
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