Article (Décret no 94-346 du 2 mai 1994 relatif aux dispositions concernant la prévention des incendies et l'évacuation applicables aux lieux de travail et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article R. 232-12-5 du code du travail, les mots: « de revêtement facilement inflammable au sens défini par l'arrêté cité à l'article R. 235-4-15 » sont remplacés par les mots: « de matériaux de revêtement classés, selon leur réaction au feu, dans une catégorie de rang inférieur à celle précisée par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture ».