Article (Décret n° 2000-95 du 3 février 2000 portant ouverture et annulation de crédits)
Article (Décret n° 2000-95 du 3 février 2000 portant ouverture et annulation de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 200 000 000 F et un crédit de paiement de 235 000 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.