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Article (Arrêté du 27 novembre 1997 relatif aux taux des prêts spéciaux consentis aux victimes du gel du printemps 1997, producteurs de fruits et légumes et de vigne)

Article (Arrêté du 27 novembre 1997 relatif aux taux des prêts spéciaux consentis aux victimes du gel du printemps 1997, producteurs de fruits et légumes et de vigne)

Art. 2. - Le directeur du Trésor et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur des affaires financières et économiques et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.