Article (Arrêté du 18 décembre 1996 relatif au contrôle métrologique des réservoirs de stockage fixes munis de dispositifs externes de repérage des niveaux)
Art. 9. - Tout récipient-mesure présenté à la vérification primitive doit être complètement terminé.
TITRE III
VERIFICATION APRES REPARATION OU MODIFICATION