Article (Arrêté du 20 août 1996 portant nomination à la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères)
Par arrêté du ministre de la culture en date du 20 août 1996 :
Sont nommés, à dater du 9 septembre 1996 et pour un an, respectivement président et vice-président de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1991 modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères :
Président : M. Bourgois (Christian) ;
Vice-président : M. Carniaux (Xavier).
Sont nommés, à dater du 9 septembre 1996 et pour un an, membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1991 modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères :
Mmes Arditi (Catherine), Balea (Silvia), Ferrasson (Annette), Ravet (Christine), Scotta (Carole), Wassef (Magda), MM. Bidou (Jacques), Bouchareb (Rachid), Derocles (Thierry), Martin (Philippe), Murat (Pierre).