Articles

Article (Décret no 96-491 du 6 juin 1996 portant création de la réserve naturelle de La Trinité (Guyane))

Article (Décret no 96-491 du 6 juin 1996 portant création de la réserve naturelle de La Trinité (Guyane))

Art. 19. - Les déposes en hélicoptères sont réglementées par le préfet après avis du comité consultatif, en conformité avec les règlements de conduite des aéronefs.