Article (Arrêté du 28 juin 1995 portant nomination à la commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est)
Par arrêté du ministre de la culture en date du 28 juin 1995:
Sont nommés, pour un an, membres de la commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est:
Président: M. Ferro (Marc).
Membres titulaires: MM. Favre (Bernard), Kolar (Cédomir), Guérif (François), Leglou (Jacques), Haudepin (Sabine), Witta (Jacques).
Membres suppléants: Mmes Ravet (Christine), Mochiri (Hélène), MM. Avedikian (Serge), Varret (Jean-Jacques).
Est nommé, pour un an, expert auprès de la commission précitée: M. Chapron (Joël).
Il assiste aux projections et aux délibérations sans prendre part au vote de la commission.
L'arrêté du 7 mai 1990 est modifié en conséquence.