Article (Arrêté du 20 juin 1995 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par la Fédération de Russie pour l'exposition consacrée à Nathalie Gontcharova - Michel Larionov)
Art. 1er. - Les biens culturels prêtés par la Fédération de Russie à l'Etat français (Musée national d'art moderne, centre Georges-Pompidou),
organisateur de l'exposition « Nathalie Gontcharova - Michel Larionov »,
sont insaisissables, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994, pendant la période de leur prêt au Musée national d'art moderne, du 21 juin au 18 septembre 1995.
La liste des oeuvres concernées figure en annexe.