Article (ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Conseil constitutionnel du 26 avril 1995 relative aux résultats du premier tour de scrutin)
Art. 3. - La présente déclaration sera publiée sans délai au Journal officiel de la République française.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 25 et 26 avril 1995, où siégeaient: MM. Roland Dumas, président, Etienne Dailly, Maurice Faure, Marcel Rudloff, Georges Abadie, Jean Cabannes, Michel Ameller, Jacques Robert et Mme Noëlle Lenoir.