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Article (ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Conseil constitutionnel du 26 avril 1995 relative aux résultats du premier tour de scrutin)

Article (ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Conseil constitutionnel du 26 avril 1995 relative aux résultats du premier tour de scrutin)

Art. 3. - La présente déclaration sera publiée sans délai au Journal officiel de la République française.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 25 et 26 avril 1995, où siégeaient: MM. Roland Dumas, président, Etienne Dailly, Maurice Faure, Marcel Rudloff, Georges Abadie, Jean Cabannes, Michel Ameller, Jacques Robert et Mme Noëlle Lenoir.