Article (Arrêté du 24 novembre 1994 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Productique bois et ameublement, option A (Développement et industrialisation), option B (Production et gestion industrielle))
Art. 1er. - Les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Productique bois et ameublement, option A (Développement et industrialisation), option B (Production et gestion industrielle), créé par l'arrêté du 24 novembre 1994 susvisé, sont fixées conformément aux dispositions du décret no 86-496 du 14 mars 1986 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur et des annexes I (règlement d'examen) et II (définition des épreuves) du présent arrêté.