Article (Arrêté du 29 octobre 1997 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux)
Art. 1er. - Il est créé à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et de mines d'Albi-Carmaux un comité d'hygiène et de sécurité ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, les questions relatives à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention médicale dans cet établissement. Le comité d'hygiène et de sécurité assiste le comité technique paritaire de l'école.