Article (Arrêté du 9 octobre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Tourisme-loisirs (option A : conception-commercialisation, option B : accueil-animation professionnels))
Art. 12. - Le directeur des lycées et collèges, le directeur du tourisme et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.