Article (Arrêté du 8 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique)
Art. 5. - Les dispositions des articles 1er et 4 sont applicables à compter de la session de 1999 du baccalauréat et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session ; celles des articles 2 et 3 entrent en vigueur à compter de la session de 1998 du baccalauréat. L'arrêté du 5 octobre 1981 modifié relatif au règlement d'examen du baccalauréat technologique Arts appliqués est abrogé lors de l'entrée en application des articles 1er et 4 du présent arrêté.