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Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)

Données brutes

Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)

2. CANDIDATURES ET PROPAGANDE

2.1. Candidatures

2.1.1. Eligibilité

L'ensemble des conditions d'éligibilité s'apprécient à la date du scrutin.