Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-172 du 24 mai 1997 modifiant la décision no 97-127 du 7 mai 1997 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue des élections législatives des 25 mai et 1er juin 1997)
Art. 1er. - Il est inséré dans la décision no 97-127 du 7 mai 1997 susvisée un article 13 ainsi rédigé :
« Sur France 2 et France 3, les émissions courtes sont programmées simultanément vers 7 heures. Ces émissions sont rediffusées sur les deux chaînes le même jour et simultanément juste après le journal télévisé de 20 heures de France 2.
« Sur France 2 et France 3, les émissions du vendredi 30 mai 1997 sont programmées simultanément vers 10 h 30. Ces émissions sont rediffusées sur les deux chaînes le même jour et simultanément juste après le journal télévisé de 20 heures de France 2. »