Article (Arrêté du 6 décembre 1996 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID ») (Matières dangereuses n° 2))
Art. 4. - Objet du présent chapitre :
Les dispositions du présent chapitre complètent ou modifient les dispositions correspondantes de l'annexe I au présent arrêté et sont applicables à tous les transports de matières dangereuses réalisés sur le territoire national.