Article (Arrêté du 12 juin 1996 portant création d'un traitement automatisé relatif à une enquête annuelle permanente sur les conditions de vie des ménages)
Art. 1er. - Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à une enquête annuelle permanente sur les conditions de vie des ménages qui se déroulera en mai de chaque année.
L'enquête présente deux parties :
- un questionnement fixe ;
- un questionnement variable, destiné à appréhender ponctuellement un problème social.
La partie fixe de l'enquête a pour objectif l'élaboration régulière d'indicateurs sociaux relatifs à la santé, au logement et aux difficultés financières des ménages.
La partie variable de mai 1996 porte sur « l'économie des services de proximité ». Elle doit permettre l'analyse, d'une part, du comportement des ménages en tant que producteurs et consommateurs de services de proximité,
et, d'autre part, du potentiel d'emplois de ce secteur économique.