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Article (Arrêté du 15 février 1995 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc)

Données brutes

Article (Arrêté du 15 février 1995 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc)

Art. 11. - La flèche ne peut être encochée qu'en action de chasse.

CHAPITRE III

Mesures diverses