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Article (Décret n° 2000-662 du 6 juillet 2000 relatif au Conseil national du bruit)

Article (Décret n° 2000-662 du 6 juillet 2000 relatif au Conseil national du bruit)

Art. 8. - Le décret no 82-538 du 7 juin 1982 modifié portant création du Conseil national du bruit est abrogé.