Article (Arrêté du 17 octobre 1994 portant répartition de crédits)
Article (Arrêté du 17 octobre 1994 portant répartition de crédits)
Art. 2. - Est ouvert sur 1994 un crédit de 2 929 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.