Article (Arrêté du 6 janvier 1994 relatif à l'industrie papetière)
Art. 4.2. - Contrôle des prélèvements:
Les installations de prélèvement d'eau doivent être munies d'un dispositif de mesure totalisateur. Ce dispositif doit être relevé journellement si le débit prélevé est susceptible de dépasser 3 000 m3/j, hebdomadairement si ce débit est inférieur. Ces résultats doivent être enregistrés.