Article (Arrêté du 28 juillet 1994 portant modification de l'arrêté du 11 janvier 1994 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement)
Art. 1er. - La partie D de l'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1994 portant organisation de services et de sous-direction de l'administration centrale du ministère de l'environnement est modifiée comme suit:
« D. - La sous-direction des ressources humaines comprend:
« - le bureau de la gestion des emplois, des carrières, de la formation et de l'action sociale;
« - le bureau de l'informatique et de la modernisation. »