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Article (Arrêté du 1er juin 1994 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires)

Article (Arrêté du 1er juin 1994 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires)

RICOH FRANCE
Le photocopieur Ricoh FT 4220/4222;
Le photocopieur Ricoh FT 6645/6655;
Le duplicopieur Ricoh Priport VT 1730.
Procédés d'encrage:
- l'encrage du photocopieur Ricoh FT 4220/4222;
- l'encrage du photocopieur Ricoh FT 6645/6655;
- l'encrage du duplicopieur Ricoh Priport VT 1730.