Article (Arrêté du 25 mars 1994 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982)
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, en date du 25 mars 1994:
La commission, instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi, est composée ainsi qu'il suit:
M. Ducher (Gérard), conseiller maître à la Cour des comptes, représentant le premier président de la Cour des comptes, président.
Membres désignés:
M. Beaud de Brive (Jean-Louis), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, avocat général, représentant le procureur général près la Cour des comptes;
M. Bargas (Didier), chef de service, représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique;
M. Lambert (Renaud), chef de mission de contrôle économique et financier,
représentant le directeur du personnel et des services généraux du ministère de l'économie;
M. d'Harcourt (Claude), sous-directeur de l'administration et de la modernisation (direction de la sécurité civile), représentant le directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire;
Mme Puissochet (Eliane), chef du centre de documentation, représentant le directeur de l'Ecole nationale d'administration.
Membres élus:
M. Malingre (Daniel), conseiller maître à la Cour des comptes;
M. Frechet (Jacques), président de section de chambre régionale des comptes; M. Combes (Jean-Pierre), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes;
M. Lacassagne (Jean-Claude), conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes;
M. Rieuf (Alain), conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes. Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau de l'administration générale, des personnels et du budget de la Cour des comptes.