Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 octobre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées aux personnels de la région militaire de défense nord-est, circonscription militaire de défense de Metz)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 octobre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées aux personnels de la région militaire de défense nord-est, circonscription militaire de défense de Metz)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives : - à l'identité (nom, nom marital, prénoms, date et lieu de naissance) ; - à la situation militaire (grade, statut, emploi) ; - aux habilitations (catégorie, dates de la demande, de la délivrance et de validité de l'habilitation). La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à six mois après le départ de l'intéressé de la région militaire de défense nord-est, circonscription militaire de défense de Metz.