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Article (Arrêté du 28 août 1997 fixant les modalités d'organisation des concours réservés à certains personnels non titulaires des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture et des établissements publics d'enseignement agricole)

Article (Arrêté du 28 août 1997 fixant les modalités d'organisation des concours réservés à certains personnels non titulaires des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture et des établissements publics d'enseignement agricole)

Art. 24. - Les jurys des concours sont nommés par le ministre chargé de l'agriculture. Ils sont composés, au maximum, de cinq membres et comprennent :
1. Un fonctionnaire de catégorie A, représentant du ministre chargé de l'agriculture, président ;
2. Des fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture, choisis notamment en fonction de leur compétence.
Au sein de chacun des jurys, le ministre peut constituer des sections de jury.