Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Industries de procédés, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Art. 10. - Les correspondances entre les épreuves de l'examen défini par l'arrêté du 20 septembre 1995 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Industries de procédés, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées à l'annexe VI du présent arrêté.
La durée de validité d'une note égale ou supérieure à 10 sur 20, obtenue à une ou plusieurs épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 20 septembre 1995 précité et dont le candidat a demandé le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté,
conformément à l'article 18 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.