Article (Arrêté du 9 mai 1997 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1959 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)
Art. 59. - Le quatrième alinéa de l'article 75 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il fait apparaître en six colonnes :
« 1o Le nombre de pièces ou de jetons enregistrés durant le mois par le premier compteur. Le montant est obtenu par différence à partir de l'état mensuel du relevé des compteurs décrits à l'article 74-1 ;
« 2o La même information relative au deuxième compteur ;
« 3o Le nombre d'unités enregistrées durant le mois par le compteur électronique. Le montant est obtenu par différence à partir de l'état mensuel du relevé des compteurs décrits à l'article 74-1 ;
« 4o La valeur unitaire des mises ;
« 5o Le complément à 100 du taux de redistribution de la machine ;
« 6o Le produit des jeux, base de calcul du prélèvement, obtenu par la multiplication des colonnes 1 ou 2 (le montant le plus fort étant retenu) et 3, par les colonnes 4 et 5. »