Article (Arrêté du 25 juin 1996 modifiant et complétant l'arrêté du 16 août 1985 modifié fixant la liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle et les avertissements devant figurer sur leurs récipients, emballages ou notices)
Art. 1er. - La liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle,
annexée à l'arrêté du 16 août 1985 susvisé, est modifiée comme suit :
La rubrique suivante est supprimée :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 30/06/96 Page 9863 a 9864
......................................................