Article (Arrêté du 5 mars 1996 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base))
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 5 mars 1996, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base :
MM. Assalit (Claude), Balahy (Laurent), Bouffier (Alain), Debonne (Olivier), Jubin (Jean-René), Lecomte (Thierry).
Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976.