Article (Arrêté du 27 septembre 1995 portant approbation du compte financier de l'exercice 1993 de l'Office national interprofessionnel des vins)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 27 septembre 1995, le compte financier de l'exercice 1993 de l'Office national interprofessionnel des vins (Onivins) est approuvé.