Article (Arrêté du 31 octobre 1995 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres concernant la fourniture de prestations d'agence de voyages pour les agents du ministère de l'intérieur en déplacement)
Art. 3. - La commission d'appel d'offres est présidée par le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières ou son représentant.